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La Wallonie modifie ses lois dans l’immobilier et la succession
La Wallonie compte apporter certaines modifications à sa fiscalité d’ici 2018 sur 2 points concernants ; à savoir : l’immobilier ainsi que les successions et les donations.
Au niveau de l’immobilier, les réformes souhaitées dès le 1 er janvier sont la suppression du taux majoré de 15% de droits d’enregistrement (à partir de l’achat d’un troisième logement). Ensuite, instaurer un abattement fiscal sur les 20 000€ (soit un gain de 2500€) lors de l’acquisition d’un logement propre et unique. Et enfin, mettre en place un soutien fiscal forfaitaire sur les frais de kots ainsi qu’une diminution du précompte immobilier, et ce, dès le premier enfant à charge.
Dans le cas concernant les successions et donations, la Wallonie reste à la traîne par rapport aux autres régions. Les taux sont, en effet, plus élevés et la taxation reste la plus complexe. Il s’agirait donc d’aligner la fiscalité wallonne avec la Flandre et la région de Bruxelles. Le but est, d’une part, d’immuniser totalement l’habitation familiale pour un conjoint ou cohabitant légal survivant dans le cas d’une succession (actuellement limité à maximum 320 000€). D’autre part, la diminution des droits d’enregistrement pour le cas des donations mobilières; la Wallonie étant la plus chère parmi les 3 régions. Concernant le conjoint ou cohabitant légal, c’est la fin des droits de succession pour lui : pas pour l’entièreté du patrimoine, mais à tout le moins pour l’immeuble d’habitation familiale, qui servait de résidence principale au défunt. Cette immunisation est totale (non limitée à un certain montant estimé du bien). Le gouvernement compte également repenser l’assouplissement des règles et les conditions relatives aux donations (im)mobilières.
De plus, Il souhaite mettre l’accent sur le viager car le gouvernement est désireux de soutenir cette manière d’acquérir un bien afin de permettre au vendeur soit de rester chez lui, soit de bénéficier d’une participation au financement d’une situation d’hébergement en maison de repos ou autre. Ainsi, le taux des doits d’enregistrement passe de 12,5 % à 6 % en cas de vente en viager. Une condition : l’habitation doit servir de résidence principale au vendeur depuis au moins 5 ans.
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En instance de divorce et recommandé par mon frère qui avait fait appel à l’équipe du bureau Segers ; j’ai eu un contact avec Mme Bougard pour connaître les solutions pour éviter la vente de notre maison.
Avec deux enfants à la maison, désemparé de cette situation, le courtier m’a proposé et ce malgré un seul salaire une solution alternative à savoir :
- Garder la maison,
- Ne pas déraciner les enfants de leur milieu scolaire,
- Eviter un déménagement et la contrainte de redevenir un locataire.
Ma situation est stabilisée et mon crédit a été adapté à ma nouvelle situation …
Je ne l’en remercierai jamais assez !
Avec la famille qui s’est agrandie, l’appartement devenait trop petit. Après avoir rencontré Mr Segers, il nous a conforté dans la possibilité d’acheter la maison avec l’espace voulu et le jardin, et de vendre l’appartement pour lequel nous avions contracté un crédit il y a moins de 5 ans. Comment ? par un crédit logement pour la maison (sur 25 ans) et le tout conjointement, par un crédit pont « light » (maximum sur 24 mois) pour l’appartement, et pour lequel nous n’avons payé à la banque les intérêts et le capital qu’au jour de la vente de l’appartement. Nous n’avons donc jamais supporté une double charge. A aucun moment, nous n’avons mis en péril notre stabilité financière, et surtout nous avons vendu l’appartement au prix voulu (sans stress d’un double loyer). Aujourd’hui, tout est réglé, nous avons notre maison et notre crédit est réglé par domiciliation mensuelle.
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